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Fiscalité Marocaine

» Quels sont les impôts au Maroc ?
Impôts après acquisition

1) La taxe d’édilité est de 10% de la valeur locative annuelle de l'habitat.
abattement de 75% s'il s'agit de votre maison principale

2) Revenus fonciers dans le cas ou le bien est loué, vous devez déclarer ces revenus
La taxe d’ impôt sur le revenu "IGR" est comme ceci:

Revenu Annuel :

De 1 à 20 000 Dhs > Exonération de l’impôt
De 20 001 à 24 000 Dhs >13% avec abattement de 2.600 Dhs
De 24 001 à 36 000 Dhs > 21% avec abattement de 4.520 Dhs
De 36 001 à 60 000 Dhs > 35% avec abattement de 9.560 Dhs
De 60 001 et plus > 44% avec abattement de 14.960 Dhs.

3) La taxe sur le profit immobilier qui est entre autre la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, ce montant est diminué des frais de vente et augmenté des frais d'achat, ainsi que des dépenses d'investissement réalisées et des intérêts payés. Le taux est fixé à 20%, et ne doit pas être inférieur à 3% du prix de vente.

Pour ce qui est du vendeur il peut être exonéré de cette taxe si le bien vendu était sa résidence principale depuis:
plus de 5 ans si le prix de vente est inférieur à 1 000 000 Dhs
plus de 8 ans si le prix de vente supérieur à 1 000 000 Dhs

» Quel est le taux des frais d’acquisition au Maroc ?
Les droits d'acquisition immobilière sont les suivants:
Pour un bien à usage résidentiel pour une durée supérieure à 3 ans ou un terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans, les pourcentages qui s'appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A sont :

Droit d'enregistrement: 2.5%
Taxe notariale: 0.5%
Conservation foncière: 150Dhs + 1%
Le notaire: 1 % avec un minimum de 2500Dhs + T. V .A. 7%
Frais divers: environ de 1000 à 3000Dhs suivant les dossiers

» Quels sont les frais d'agence pour l'achat d'un bien immobilier ?
Les frais d'agence au Maroc sont de 5% h.t ( tva de 20%) de la valeur du bien.

2.5% HT( tva 20%) payé par le vendeur
2.5% HT( tva20%) payé par l'acquéreur

» Et les revenus fonciers ?
Si vous êtes propriétaire de locaux destinés à la location ou mises gratiutement à la diposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous seriez soumis à l'IGR au titre des revenus fonciers. Toutefois vous bénéficiez d'une exonération pendant les trois premières années des constructions nouvelles et additions de construction. Vous devez souscrire une déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l'année écoulée au plus tard le 31 Mars de chaque année sous peine d'une amende de 500 Dhs.

Acquisition de bien immobilier au Maroc

» Quel est le rôle de l'architecte ?
n projet de construction est une entreprise considérable exigeant la collaboration et les efforts de plusieurs professionnels. Trouver, choisir et engager le bon architecte pour votre projet est crucial pour la réussite fonctionnelle, esthétique et financière de celui-ci. Votre architecte vous fournit des conseils et des solutions conceptuelles, supervise l'ensemble du processus, pare aux imprévus et apporte de la valeur à un projet en s'occupant de vos intérêts et en vous assurant un produit de qualité. Créer une relation avec votre architecte est un élément important du processus. En dernière analyse, vous devez choisir un architecte dont vous admirez le travail, en l'expertise duquel vous avez confiance et avec qui vous vous sentez le plus à l'aise.

» Est-il facile de devenir propriétaire ?
Il n'y a rien de compliqué, si vous décidez de faire appel à nos services nous nous occuperons des formalités administratives.
Notre Rôle dans un 1er temps c’est de bien vous connaître afin de vous proposer le produit adapté à votre budget. Il en va de soi, que nous vous  informerons de toutes les procédures d’achat. Nous vous assisterons tout au long de votre acquisition.

» Comment transférer mon argent pour une acquisition?
Vous devrez ouvrir un compte bancaire pour transférer l'argent de votre prochaine acquisition. Afin de vous garantir un éventuel rapatriement de votre investissement en cas de revente de votre bien, toute transaction financière doit être déclarée à l'Office des Changes du Maroc, ceci par l'intermédiaire du notaire, lors de la procédure d'acquisition. Ce transfert s'effectue via un compte en banque dénommé compte en dirhams convertibles , ouvrable dans n'importe quelle agence bancaire du Royaume.

» Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire est avant tout un officier public, établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité; attachée aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt.Les notaires sont nommés au Maroc par Dahir Royal. Les actes sont établis en langue française.

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